Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Kcasquo, ci-apres denomme "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-apres denommee "le Client", effectuant un achat sur le site [SITE_URL].

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies a titre indicatif.

Tous les casques vendus sur le site sont homologues et conformes aux normes de securite en vigueur (ECE 22.06, EN 1078, NTA 8776 selon le type de casque).

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client selectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute a son panier. Apres verification du contenu du panier, le Client valide sa commande en suivant les etapes du processus d'achat.

La validation de la commande vaut acceptation des presentes CGV et forme le contrat de vente. Un email de confirmation est envoye au Client.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de maniere securisee, par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, ou tout autre moyen de paiement propose sur le site.

La commande est consideree comme validee apres confirmation du paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulee.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande. Les delais de livraison indiques sont donnees a titre indicatif et varient selon le mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison superieur a 7 jours ouvres, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement integral.

Article 7 - Droit de retractation

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Nous etendons ce delai a 30 jours pour vous permettre d'essayer votre casque a domicile. Le produit doit etre retourne dans son etat et emballage d'origine, non utilise sur route.

Article 8 - Garantie

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (2 ans) et de la garantie des vices caches. En cas de defaut de conformite, le Client peut demander la reparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Les casques beneficient egalement de la garantie fabricant (generalement 2 ans) pour tout defaut de fabrication.

Article 9 - Responsabilite

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de fait du Client ou d'un tiers.

Il est rappele que le casque est un equipement de protection individuelle. Il est de la responsabilite du Client de verifier que le casque est adapte a son usage et de respecter les consignes d'utilisation du fabricant.

Article 10 - Propriete intellectuelle

Tous les elements du site (textes, images, logos, marques) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, meme partielle, est strictement interdite sans autorisation prealable.

Article 11 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont necessaires au traitement de la commande et sont traitees conformement a notre politique de confidentialite et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Article 12 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront competents.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en cas de litige.